Congés Annuel 2022

Les accords locaux précisent :

-La règle du tiers :

La règle du tiers sera appliquée pour le calcul du nombre de professionnels pouvant partir en congés annuels.

Elle sera appliquée à l’effectif physique. 

-Les Week-ends :

Pour la période estivale (du 21 juin au 21 septembre), les agents qui posent 3 semaines consécutives, la direction s’engage qu’ils disposent d’au moins l’un des deux week-ends situés aux extrémités de cette période. Les agents qui ne bénéficieront que de deux semaines consécutives, la direction s’engage à accorder les deux week-ends situés aux extrémités de cette période.

-Pose des CA :

-Fractionnement des CA : Il faut au moins 3 périodes d’au moins 5 jours consécutifs de CA dans l’année (cela donne droit a 1CFR Congé Fractionnement).

-Durant la période allant du 1^er janvier au 30 avril 2022 ou allant du 1^er novembre au 31 décembre 2022, l’agent qui posera 3,4 ou 5 jours de CA se verra attribué 1 CA supplémentaire , s’il pose 6 jours de CA lui seront accordés 2 CHS Congés Hors Saison .