Le Compte Épargne Temps (CET) permet de conserver les heures du compteur annuel ou de RTT non pris sur une ou plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les heures épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisées sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisées ou pris en compte pour la retraite complémentaire. Pensez à informer de votre souhait, dès le début décembre, votre cadre (création ou abondement CET).
Fonctionnaire stagiaire :
Vous ne pouvez pas ouvrir de CET. Si avant d’être nommé stagiaire, vous aviez un CET, en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel, vous le conservez mais vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés pendant votre stage.
Bénéficiaires :
Les titulaires, CDD et CDI peuvent demander l’ouverture d’un CET s’ils sont employé de manière continue et après avoir accompli au moins 1 an de service.
L’agent peut ouvrir ou abonder un CET entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année. Lors de l’ouverture d’un Compte Épargne Temps CET un agent peut y déposer, 105 heures, plus 70 heures (par an) au titre de l’abondement annuel.
Pour un total inférieur ou égal à 105 heures :
- soit utiliser son CET, il peut prendre des heures en une ou plusieurs fois.
- soit laisser les heures sur le CET.
Pour un total supérieur à 105 heures : Les heures comptabilisées au-delà de 105 peuvent être, en tout ou partie et à la demande de l’agent :
- Indemnisés, (voir le tableau)
- Et / ou pris en compte pour la retraite (RAFP) et convertis en point retraite,
- Et / ou maintenus sur le CET, dans la limite de 70 heures par an et du plafond de 420 heures.
Les années suivantes, les heures ainsi épargnés peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés. L’agent est informé chaque année des heures épargnés et consommés. Le CET peut être alimenté par les Jours de congé annuel y compris les jours de fractionnement. (Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an), les heures de réduction du temps de travail (RTT) ou les heures supplémentaires si elles n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation.
Toutefois, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, si votre CET compte 105 heures, vous pouvez épargner, en 2021, jusqu’à 140 heures.
Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.
Tout refus opposé à une demande de congés du CET doit être motivé. Un recours est possible auprès du chef d’établissement qui se prononce après avis de la CAPL. On peut demander à bénéficier de toutes les heures de congés épargnés sur le CET (de droit) à la fin des congés suivants :
- Congé de maternité ou d’adoption,
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
- Congé de proche aidant,
- Congé de solidarité familiale.
Si on choisit de maintenir les heures sur le CET, on ne pourra utiliser ces jours que sous forme de congés. L’absence du service peut être supérieure à 31 jours consécutifs lorsque les jours de congés sont issus du CET.
L’indemnisation des jours épargnés :
Il est versé une indemnité par jour épargné (7 heures). Le montant dépend de la catégorie de l’agent au jour de la demande.
| Catégories | A | B | C |
| Montant brut | 135 € | 90 € | 75€ |
| Montant net | 122 € | 81 € | 67 € |
En cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours épargnés.
Prise en compte pour la retraite additionnelle :
On peut demander à ce que les heures de congé épargnées soient convertis en points de retraite RAFP. Le nombre de points est calculé à partir du montant de l’indemnité qui est versée quand on demande l’indemnisation des heures épargnées. Le montant net de l’indemnité est divisé par la valeur d’achat du point retraite.
Attention : Cette solution n’est pas intéressante pour l’agent !
Textes de référence :
CGT CHIC Pays D'Autan 
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