A l’ordre du jour du CSE et pour avis :
Vote POUR de la CGT :
*Le rapport d’activité 2023,
*Le compte financier 2023 et rapport d’opinion du Commissaire aux Comptes,
*Le compte de résultat des budgets principal et annexes – Affectation des résultats 2023,
*Présentation de l’avant-projet d’adhésion GCS Cardiologie Interventionnelle Occitanie Ouest,
*Mise en place d’une saisonnalité en Pédiatrie-Néonat,
*Mise en place du 12 heures en USP,
Nous avons formulé l’inquiétude des équipes sur les repos en fin de cycle de nuits, « l’encadrement doit gérer au mieux avec bienveillance » dans ce cas.
*Modification de l’organisation de l’activité externe au Laboratoire,
*Présentation des modifications d’horaires des Admissions de l’HPA,
Abstention de la CGT :
*L’organisation de la continuité du service en imagerie,
Nous avons formulé l’inquiétude des équipes sur les départs en retraites dans les années qui arrivent et sur le fait que les agents sont dans la majorité très réservé.
Les réponses aux questions de La CGT :
CGT : MAGASINS niveau -2 HPA
L’article R 233-45 du code du travail prévoit : » La disposition et l’aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux travailleurs les risques de chute. «
Les barrières de sécurité pivotantes :
Pour empêcher les chutes de piétons, les sauts du quai au sol, les quais doivent être équipés de barrières de sécurité pivotantes.
Entre chaque transbordement, les barrières pivotantes permettent aussi de sécuriser le passage des chariots et de prévenir de leur chute du quai.
Pouvez-vous prévoir l’installation de ces barrières de sécurité sur les quais de l’HPA ?
Réponse de la Direction :
L’article du code du travail cité étant abrogé, ce point nécessite une analyse réglementaire plus poussée. L’étude technique suivra et concernera tous les sites du CHIC.
CGT : Tri
Quand est-ce que le tri sélectif sera mis en place au bloc opératoire (dasri, verre, verre avec produits médicaux, métal, plastique etc.… ?
Réponse de la Direction :
Suite aux nouvelles exigences du tri à la source concernant les déchets des activités de soins, une réflexion collégiale associant l’EPIAS et la logistique est en cours de finalisation.
Parallèlement, le service de Réanimation a expérimenté avec succès le tri des DASRI, des
DAOM et du Tri sélectif. Cette étude devrait se traduire par la parution dans les prochains jours d’une procédure ENNOV qui présente :
– la classification exhaustive des déchets et leur filière,
– les nouvelles pratiques du tri à la source dans les services concernant principalement les déchets d’activités de soins considérés comme dangereux.
Les commandes de moyens sont en cours. Dès la parution de la nouvelle procédure et des moyens permettant la réalisation des nouvelles collectes, le bloc opératoire et les services de soins pourront réaliser le tri sélectif au sens large du terme. Objectif : début juillet 2024.
CGT : Bloc opératoire / Hygiène
Quel budget sera alloué pour cette année au bloc opératoire pour le petit matériel (pince etc.) ?
Réponse de la Direction :
L’enveloppe prévisionnelle inscrite au PIM est de 35 K€.
CGT : Bloc opératoire
Lors de la visite de l’accréditation en novembre 2015 les visiteurs de l’HAS ont demandé de ne plus stocker le matériel dans le couloir du bloc opératoire, la direction s’y est engagée.
On constate une augmentation de l’activité du bloc opératoire (+500 interventions en 2023), une augmentation des spécialités et donc du matériel à stocker.
Les professionnels de santé du bloc opératoire sont en difficulté pour circuler avec les patients sur tables, les chariots de préparations d’interventions, les chariots de déchets etc…
Cette difficulté à circuler complique le travail des soignants et augmente aussi la détérioration du matériel médical très fragile (microscope, laser, …) ainsi que des problèmes d’hygiène de stockage de ce matériel à coté de tout ce passage.
Quel calendrier avez-vous prévu pour déplacer tout ce matériel chirurgical stocké dans le couloir ?
Réponse de la Direction :
Ce point relevé lors de la visite de 2015 n’est pas pointé par la HAS lors de sa dernière visite. Les aspects d’hygiène évoqués relèvent du Conseil de Bloc auquel participe l’Epias.
Enfin une réflexion peut être engagée sur une meilleure gestion des espaces/des stocks/des équipements du bloc.
CGT : Sites annexes Castres
Peut-on profiter d’avoir des chambres libres pour les rénover afin de rendre les sites plus attractifs ?
Réponse de la Direction :
Un budget est alloué annuellement pour la rénovation des chambres des sites extérieurs. Le choix des chambres à rénover se fait en concertation avec l’encadrement de chaque site.
CGT : Sites géronto
Quel est votre niveau de satisfaction des prestations d’Elior sur les sites annexes ? (Les agents constatent que les sites sont « sales »).
Réponse de la Direction :
Les contrôles contradictoires des prestations d’ELIOR confirment un niveau de qualité satisfaisant, voire très satisfaisant. Les photographies reflètent la vétusté des locaux, mais en aucun la salissure. Effectivement, les linoléums mériteraient d’être changés, au même titre que le rafraîchissement des murs et des tapisseries.
Par ailleurs, la qualité du bionettoyage n’est plus évoquée lors des CVS. En revanche, la vétusté des locaux fait toujours l’objet d’une réflexion lors de ces réunions.
CGT : AHL
L’équipe des AHL demande une modification de leur horaire de 12h30/20h30 en 12h/20h. Ce nouvel horaire semble plus adapté à leur charge de travail et aurait l’accord de principe de l’encadrement.
Réponse de la Direction :
Effectivement, le créneau horaire du soir envisagé (12h00/20h00) est préférable à la plage actuelle 12h30/20h30). Pour information le créneau horaire du matin est le suivant : 06h40/14h40.
La limite horaire du soir avancée à 20h00 ne crée pas de perturbation avec le séquençage des AGV (le dernier est prévu à 19h30/19h45). En revanche, le fait de commencer à 12h00 accroît la période de tuilage avec l’agent du matin de 30 mn, soit de 12h00 à 14h40 au lieu de 12h30 à14h40.
Cette demande est pertinente, car la période (12h00/14h00) est particulièrement dense avec notamment la livraison des chariots repas à laquelle il faut lui associer l’éventuel problème de chauffe. Dans ce cas précis, les agents aident les services pour chauffer les repas au micro-ondes. Parallèlement à cette activité, les derniers séquençages de la mi-journée se poursuivent avec également la livraison des colis et les réactions des AHL aux nombreuses demandes des services de soins.
CGT : Sites annexes Castres :
Les agents s’interrogent et s’inquiètent concernant la stratégie de réorganisation suite aux manques de patients. Des agents sous contrats à durée déterminé ne sont pas remplacés, d’autres agents sont changés de service. Comptez-vous fermer 1 ou des services afin de remplir les autres ?
Réponse de la Direction :
Au regard du Taux d’Occupation (TO) semaine 21 des Monges 1-3 (67/80 soit 13 lits vides), l’organisation des soins a été revue avec 1 poste en 10 h de moins tous les jours. Pour les Monges 2-4 le TO semaine 21est de :6 3/80 soit 17 lits de libres, c’est le poste en coupé qui a été supprimé tous les jours.
2 agents ont vu leurs contrats arrêtés ou non renouvelé en lien avec leur manière de servir ou leur comportement : 1 AS et 1 ASH.
Afin d’optimiser les RH, il a été décidé en concertation avec le trio de pôle qui les entrées en EHPAD seraient réalisées en priorité sur les Monges 1 et les entrées USLD sur les Monges 2.
A la VSJ, le TO semaine 21 est de 187/214 lits, ce sont 27 lits qui sont libres. A ce jour, les effectifs n’ont toujours pas été impactés. Mais il y a de l’absentéisme qui n’est pas toujours remplacé (trop d’agents absents en même temps, seul le pool ne peut l’absorber…), ce qui explique le passage en procédure adaptée. Une réflexion sur une nouvelle organisation des soins est en cours.
Au moment où j’écris, 9 agents sont absents sur le site, toutes catégories comprises. Il est impossible de remplacer tous les postes.
A la RDM, le TO est semaine 20 de 81/110 lits, ce sont 29 lits qui sont libres. Les effectifs n’ont pas été impactés. Par contre, en cas de procédure adaptée, 1 poste n’est pas remplacé.
A l’USLD Aussillon, le TO semaine 21 est de 62/70 lits, ce sont 8 lits qui sont libres. Lorsque l’effectif IDE est complet, alors le poste transverse AS n’est pas pourvu.
CGT : SMR2 MZT
La charge de travail a augmenté de façon considérable, de plus, un poste AS a été supprimé depuis quelques temps. Quelle va être la nouvelle réorganisation de ce service ?
Une réouverture du SMR4 est-elle envisagée ?
Réponse de la Direction :
Concernant la charge en soins, Il est à noter que la charge en soins du SMR 2 et SMR 3 est fluctuante. Il y a de l’entraide entre les SMR et même avec l’UCC, où pendant plusieurs semaines, il n’y avait que 6 patients.
Concernant le poste AS supprimé :
• Fin avril démission d’une AS qui n’a pas été remplacée.
• Effectifs 18ETP (=effectif théorique) – 19 agents (besoin 20 agents) donc 1 week-end sur 2 il manque 1 poste coupé. (Vu avec les équipes IDE et AS début Mai).
CGT : RdM
Un poste d’IDE avait été ajouté en + pour absorber la charge en travail importante. Ce poste a été redéployé sur l’HPA. Les IDE se retrouvent en difficulté, quelle va être l’organisation à long terme ?
Réponse de la Direction :
Depuis plusieurs mois, il manque un 50% IDE à la RDM. Nous avons fait le recrutement d’un IDE sur l’arrêt maladie d’une IDE de la RDM avec comme projet de l’affecter sur un autre service dès la reprise de l’IDE. C’est pourquoi, cet IDE a été sorti des effectifs pour remplacer une autre IDE à 100% sur l’HPA, comme convenu.
A ce jour, il manque toujours un 50% IDE à la RDM. Ce qui explique que 1 WE/2, en l’absence de solution, les IDE travaillent à 2 en 9h au lieu de 3 en 7h40.
Une réflexion sur la réorganisation des soins IDE va être proposée prochainement.
CGT : Effectifs
Peut-on connaitre le nombre de poste vacant d’IDE et d’AS avant les vacances d’été ?
Réponse de la Direction :
A ce jour, nous avons un besoin de 10 postes AS et 10 postes IDE.
CGT : CA
La règle du tiers pour les CA pourra-t-elle être respectée dans les services cet été ? (Médecine, chirurgie, gériatrie…)
Réponse de la Direction :
Quand La règle du 1/3 n’est pas mise en place, c’est que ce n’est pas possible. Et le passage en 12h, ne facilite pas l’élaboration des plannings d’été.
Les cadres de santé font au mieux avec les effectifs dont ils disposent.
CGT : Evaluation annuelle
La CGT demande que les agents soient informés de leur cotation (A, B, C, D, E) à l’issue de leur évaluation avec leur encadrement et que leur soit remis un exemplaire de cette cotation lors du retour d’évaluation.
Il est important que chaque agent connaisse le résultat de son évaluation et puisse évaluer les chances qu’il a de pouvoir obtenir un avancement de grade.
Réponse de la Direction :
Il semblerait que dans la question posée deux processus soient mélangés.
Le processus réalisé chaque année pour l’ensemble des professionnels de l’établissement donne lieu à leur évaluation annuelle dans le cadre d’un dialogue entre le N+1 et le professionnel concerné. Cette démarche relève de la LDG N°3 intitulée « Evaluation ».
Cette question fait également référence au dispositif général mis en œuvre pour l’avancement de grade des professionnels qui est prévu dans la LDG N°1.
S’agissant de la LDG N°3, relative au dispositif d’évaluation annuel, il n’y a aujourd’hui aucune cotation. Il est évident cependant que lorsque le régime indemnitaire des fonctionnaires hospitaliers évoluera comme le Ministère l’a évoqué depuis quelques années déjà et que ce dispositif sera en lien avec une partie du régime indemnitaire, ce qui est probable, alors un dispositif de cotation précis devra être utilisé. Cette question sera donc revue en temps utile.
Aujourd’hui, au terme de l’entretien d’évaluation, le professionnel se voit remettre par le Cadre le document qui a été rédigé et qu’il lui appartient de signer. Les professionnels sont donc pleinement informés du contenu de l’évaluation.
Par ailleurs, chaque année, après le 31 décembre de l’année N-1, la Direction des Ressources Humaines calcule les promotions possibles pour chaque corps professionnel. Cela fait, la DRH prend l’attache de tous les Cadres qui disposent dans leur équipe de professionnels susceptibles de bénéficier d’une des promotions possibles au titre de la règlementation. Le dispositif respecté dans ce cadre relève de la LDG N°1 intitulée « Orientation générale en matière d’avancement de grade et de valorisation des parcours professionnels et de mobilité ».
La mise en œuvre de ce dispositif ne prévoit aucun entretien entre le Cadre et l’agent.
Par contre, ce dispositif prévoit effectivement un certain nombre de cotations dont par exemple l’atteinte des objectifs posés dans les évaluations des années N-3, N-2 et N-1.
Sur la base de cette évaluation, le Cadre transmet une proposition de cotation à la Direction dont il relève. Un travail d’harmonisation est ensuite fait au niveau de chaque Direction fonctionnelle sous la supervision de la Direction des Ressources Humaines.
Ces éléments de cotations sont également par ailleurs communiqués aux Organisations Syndicales conformément aux engagements pris et même si la règlementation ne l’exige pas. Une présentation est ensuite réalisée par la Direction auprès des Organisations Syndicales quant aux promotions envisagées.
Dans ce cadre, il peut tout à fait être imaginé que chaque professionnel dont le dossier a fait l’objet d’une procédure permettant à la Direction de l’Etablissement de se prononcer sur son éventuelle promotion, soit informé des cotations qui lui ont été accordées lesquelles relèvent d’un champ bien plus large que le cadre de l’entretien d’évaluation annuel qui ne porte lui que sur l’année N-1.
CGT : Gestion des dossiers administratifs des agents
Il nous semble inapproprié que des documents pouvant être préjudiciables à l’agent soient ajoutés dans leur dossier sans que celui-ci en soit informé. Bien que chaque agent ait la possibilité de consulter son dossier, nous estimons qu’une relation de confiance doit exister entre l’encadrement, l’institution et les agents. Dans cet esprit, nous revendiquons une politique de transparence et d’information.
Nous vous demandons de mettre en place une procédure afin d’informer chaque agent dès qu’un document est ajouté à son dossier administratif. Cela permettrait aux agents de connaître tout nouvel ajout et de réagir en cas de besoin.
Réponse de la Direction :
L’évaluation réalisée annuellement est naturellement classée dans chaque dossier administratif de l’agent et il en est de même pour les comptes rendus d’entretien de régulation qui sont communiqués à la Direction des Ressources Humaines. Le professionnel est invité à signer son évaluation comme à signer son entretien de régulation. Dans les deux cas, il sait que ces documents seront classés dans son dossier administratif.
Par ailleurs, lorsque la Direction de l’établissement est informée de faits mettant en cause le comportement professionnel ou relationnel d’un agent, elle engage une instruction et dans un premier temps ne classe pas les documents à sa disposition dans le dossier administratif du professionnel. En réalité, cela est une mesure de protection de celui-ci puisque cela évite que des documents portant des informations éventuellement infondées ne figurent dans son dossier. Une fois le premier temps de l’instruction achevé, le professionnel est saisi par la Direction de l’établissement. Il est généralement convoqué à un entretien et au préalable à la consultation de son dossier. Il pourra alors demander la photocopie de toutes les pièces qui y figurent et qui viennent d’y être classées.
Le classement dans le dossier administratif des professionnels d’un document pouvant le mettre en cause correspond dans 99% des cas aux trois cas de figure qui viennent d’être évoqués (évaluation, entretien de régulation, instruction dans le cadre d’une éventuelle procédure disciplinaire).
Très ponctuellement, il peut arriver effectivement qu’un document mettant en cause le comportement d’un agent soit communiqué à la Direction de l’établissement et que celle-ci décide de le classer dans le dossier administratif sans engager concomitamment une instruction. Dans ces cas-là effectivement, une procédure d’information du professionnel peut être engagée par l’envoi à l’agent du double du document classé dans son dossier administratif.
CGT : Tous services
La tendance actuelle est de dématérialiser les documents en mettant en place pour les employés un coffre-fort numérique où ils peuvent recevoir et conserver leurs documents comme les bulletins de salaire, avis d’évolution de carrière etc…
Cela permet aux employés d’avoir tous leurs documents sécurisés et d’éviter la perte de documents ainsi que de demander la réédition.
Pensez-vous le mettre en œuvre sur le CHIC ?
Réponse de la Direction :
Les demandes formulées renvoient à des objectifs du Projet Social. D’ores et déjà, il est prévu que chaque professionnel puisse à terme bénéficier d’une adresse mail, ce qui permettra à la Direction de ’Etablissement de lui transmettre un certain nombre de documents.
Par ailleurs, la mise en place de coffres-forts numériques est effectivement envisageable, le MIPIH travaille sur cette question. Ce dossier fera l’objet d’une instruction ultérieure.
Quoi qu’il en soit, les demandes formulées correspondent à la fois à des projets de l’Institution et a des nécessités objectives.
CGT : Ennov
Certains agents n’ont pas d’accès à Ennov, pouvez-vous fournir un code à chaque agent pour qu’ils puissent avoir cet accès ?
Réponse de la Direction :
L’accès à Ennov nécessite la création d’un compte Windows actif.
La demande de création du compte doit être adressée au SCIO par le supérieur hiérarchique du professionnel via le Portail Easily (gestion des accès informatique).
Aujourd’hui, tous les agents se voient créer une identité numérique. Elle s’appuie sur le matricule.
Cette identité doit être activée par l’agent. L’activation consiste à changer son mot de passe. Le plus souvent, l’agent le fait en démarrant son ordinateur la toute première fois : une fenêtre de Windows lui demande de le faire.
S’il travaille sur un ordinateur partagé, déjà démarré avec une session de salle de soins, par exemple, il devra passer par une page de changement de mot de passe. Cette action est nécessairement volontaire.
Le problème cité concerne les agents qui n’ont pas d’usage du système d’information et n’ont donc pas été contraints par Windows de changer leur mot de passe. Ces situations sont assez spécifiquement liées à certains métiers.
Il conviendrait d’identifier avec l’encadrement les agents qui n’utilisent pas habituellement le SI pour cibler la communication.
Vous aurez aussi compris que de par l’absence d’usage du SI par ce type d’utilisateurs, il est fort probable que ce genre de situation perdure.
Conclusion de notre syndicat…
La direction de notre hôpital lors des CSE répond souvent à côté des questions, évitant les points cruciaux ou délicats. Notre syndicat se heurte régulièrement à des réponses évasives, sans calendrier.
Sur ce, nous vous souhaitons de bonnes vacances d’été…
CGT CHIC Pays D'Autan 
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