Compte épargne temps 2025

Vous pouvez mettre sur le Compte Epargne Temps (CET), les heures supplémentaires, les RTT et les CA (toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de CA par an) ou de RTT. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire. Pensez à informer de votre souhait, dès le début décembre, votre cadre (création ou abondement CET).

Bénéficiaires :

Les titulaires, CDD et CDI peuvent demander l’ouverture d’un CET s’ils sont employés de manière continue et après avoir accompli au moins 1 an de service.

Fonctionnaire stagiaire :

L’année où l’agent est nommé stagiaire, il ne peut pas ouvrir de CET. Si avant, l’agent avait un CET (en tant que contractuel) il ne peut pas utiliser les heures épargnés, ni en accumuler de nouvelles pendant son stage. À la titularisation, il pourra de nouveau utiliser les heures épargnées sur son CET et en déposer de nouvelles.

L’agent peut ouvrir un CET entre le 1^er janvier et le 31 mars.

• Lors de l’ouverture de son Compte Epargne Temps (CET) l’agent peut y déposer un total 105 heures ainsi qu’un supplément allant de 1 à 140 heures cette année.
• L’agent peut abonder son compte épargne temps de 1 à 140 heures cette année exceptionnellement (Plafond d’heures à 490).

 1- Pour un total inférieur ou égal à 105 heures, l’agent peut :

• Utiliser son CET, il peut prendre des heures en une ou plusieurs fois.
• Si vous décidez de prendre ces jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.
• En cas de refus d’une demande de congés CET, votre administration doit vous communiquer le motif de ce refus.

2- Pour un total supérieur à 105 heures :

Les heures comptabilisées au-delà de 105 peuvent être, en tout ou partie et à la demande de l’agent :

• Indemnisés, (voir le tableau en bas)
• Et / ou pris en compte pour la retraite (RAFP) et convertis en point retraite, (voir plus bas)
• Et / ou maintenus sur le CET, dans la limite de 140 heures cette année et du plafond de 490 heures.
• soit laisser les heures sur le CET.

Attention : Si vous souhaitez ouvrir ou abonder votre compte épargne temps, la CGT vous conseille d’envoyer un mail à votre cadre pour la prévenir du nombre d’heure que vous souhaitez y verser. Cela évitera une distribution trop importante de REC et donc une diminution de votre compteur d’heure avant d’avoir pu les abonder sur votre compte CET (nous rappelons que le planning sur un cycle doit être équilibré entre les obligations horaires et les heures réellement effectuées).

Tout refus opposé à une demande de congés du CET doit être motivé. Un recours est possible auprès du chef d’établissement qui se prononce après avis de la CAPL.

On peut demander à bénéficier de toutes les heures de congés épargnés sur le CET (de droit) à la fin des congés suivants :

• Congé de maternité ou d’adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale

L’indemnisation des jours épargnés :

Il est versé une indemnité par jour épargné (7 heures). Le montant dépend de la catégorie de l’agent au jour de la demande.

Catégories	A	B	C
Montant brut	150€	100 €	83€
Montant environ net	135 €	85 €	71 €

En cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours épargnés.

Prise en compte pour la retraite additionnelle :

On peut demander à ce que les heures de congé épargnés soient convertis en points de retraite RAFP. Le nombre de points est calculé à partir du montant de l’indemnité qui est versée quand on demande l’indemnisation des heures épargnés. Le montant net de l’indemnité est divisé par la valeur d’achat du point retraite.

Attention : Cette solution n’est pas intéressante pour l’agent !

Textes de référence :

• Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au (CET) dans la FPH.
• Arrêté du 6 décembre 2012 relatif (CET) dans la FPH.
• Circulaire du 5 février 2013 relative (CET) dans la FPH.                                                             Décembre 2024