Temps de travail

LES LIMITES À NE PAS DÉPASSER
(Décret 2002-9 du 4 janvier 2002)

🛑INTERDIT DE DÉPASSER :

• 48h max sur 7 jours glissants, heures supplémentaires comprises.
• 12h de repos minimum entre deux prises de poste.
• Sur 2 semaines : 4 jours de repos minimum, avec 2 consécutifs dont 1 dimanche.

✅ Limites “planning”

• Le travail est organisé en cycle de 8 semaines.
• 44h maximum par semaine sur le cycle (hors heures supplémentaires).

➡️ Traduction terrain : même si ton service “charge” certaines semaines, le planning ne peut pas être reprogrammé au-delà de 44h. (les Heures Sup, c’est autre chose et plafonné).

⏱️ Heures supplémentaires : attention au “hors planning”

• Les agents peuvent être appelés à faire des heures supplémentaires si les besoins du service l’exigent, dans la limite de 240h/an/agent.
• Pour le cycle de 8 semaines, le plafond se calcule au prorata ≈ 37h sup max pour un cycle.
• Les HS ne doivent jamais te faire dépasser 48h/7 jours.
• 📌 Repère concret (cycle 8 semaines) :
• Base “35h/sem” → 280h sur 8 semaines
• plafond HS (~37h) → jusqu’à ~317h au total sur le cycle

📅 Planning : droits simples (et très utiles)

• Le planning avec les horaires doit être communiqué 15 jours avant et consultable à tout moment.
• Toute modification du planning doit être annoncée 48h avant et notifiée à l’agent.
• Inférieure à 48h : uniquement avec l’accord de l’agent

🧾 Annualisation

• L’annualisation n’est possible que par accord collectif.
• Si annualisation : la durée hebdomadaire moyenne doit être entre 32h et 40h sur la période considérée.

💤 Repos : ce qui doit être respecté (même en sous-effectif)

• Temps de repos quotidien minimum: 12h
• 4 RH sur 2 semaines dont 2 consécutifs avec au moins 1 dimanche

CHECK-LIST
“JE ME PROTÈGE”

Avant d’accepter un rappel :

• ☐ Est-ce que je reste ≤ 48h sur 7 jours glissants ?
• ☐ Ai-je 12h de repos avant la prochaine prise de poste ?
• ☐ Ai-je mes 4 RH sur 14 jours ?
• ☐ Est-ce que c’est bien inscrit sur le planning ?
• ☐ Mes heures sup sont-elles encodées / ou payés si je peux en bénéficier ?