ENFANT : Pour la naissance, l'agent masculin, père légitime, a droit à un congé de naissance de trois jours consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant l'événement. À cela s'ajoute un droit à un congé de paternité de vingt-cinq jours calendaires, dont quatre jours doivent obligatoirement être pris consécutivement au congé de naissance de trois... Lire la Suite →
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Un agent peut être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. La maladie doit présenter un caractère invalidant, de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des soins prolongés. Il doit faire la demande auprès de son administration. Le CLM peut durer 3 ans maximum. L’agent est payé à plein... Lire la Suite →
Le fonctionnaire atteint d’une maladie grave peut être placé pendant 5 ans maximum en CLD dont 3 ans rémunérés à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.Il peut être placé en CLD pour les maladies suivantes : · Cancer · Déficit immunitaire · Maladie mentale · Tuberculose · Poliomyélite Le CLD est attribué à la fin de la 1re... Lire la Suite →
Le Compte Épargne Temps (CET) permet de conserver les heures du compteur annuel ou de RTT non pris sur une ou plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les heures épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisées sous forme de congés... Lire la Suite →
La dérogation à la journée de carence en cas de maladie liée au COVID est maintenue au 1er janvier 2022 La Loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et l’article 93 prévoit de reconduire la dérogation du jour de carence en cas de congés de maladie directement en... Lire la Suite →
Les accords locaux précisent : -La règle du tiers : La règle du tiers sera appliquée pour le calcul du nombre de professionnels pouvant partir en congés annuels. Elle sera appliquée à l’effectif physique. -Les Week-ends : Pour la période estivale (du 21 juin au 21 septembre), les agents qui posent 3 semaines consécutives, la direction s’engage qu’ils... Lire la Suite →
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet aux agents de faire reconnaitre officiellement leurs compétences professionnelles et personnelles acquises par l’expérience salariée, non salariée et/ou volontaire, en vue de l’obtention de tout ou partie de diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle. L’expérience, en lien avec la certification visée, est validée... Lire la Suite →
HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FPH Définition Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et réduire la durée des repos... Lire la Suite →
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