Droit de grève
Temps de travail et organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Les autorisations spéciales d’absence et les facilités horaires
Fêtes ou cérémonies religieuses
Fonctions publiques électives
Fonctions syndicales
Autres fonctions électives non syndicales
Événements familiaux
« sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés »
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Congé maladie
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie « ordinaire ».
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
Congé de longue maladie
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu’il est constaté que la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Congé de longue durée
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé et, le cas échéant, renouvelé par période de un à trois mois dans la limite d’une année.
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Quels sont mes droits ?
Janvier 2018
CGT CHIC Pays D'Autan 