Rémunération

Votre traitement de base

Votre traitement indiciaire brut dépend de votre indice majoré, fixé par la grille de votre grade et de votre échelon : traitement mensuel = indice majoré × 4,92278 €. La valeur du point n’a pas bougé depuis le 1er juillet 2023 : 5 907,34 € par an pour l’indice 100 (décret n° 85-1148, article 3).

Exemple : à l’indice majoré 400, le traitement brut est de 1 969,11 € par mois. Pour connaître la grille de votre grade et de votre échelon, demandez au bureau CGT.

Le complément de traitement indiciaire (CTI)

Depuis décembre 2020 (Ségur de la santé), les agents des établissements publics de santé perçoivent 49 points d’indice majoré en plus, soit 241,22 € brut par mois. Les contractuel·les perçoivent une indemnité équivalente (décret n° 2020-1152).

Indemnité de résidence et supplément familial

Indemnité de résidence : 3 %, 1 % ou 0 % de votre traitement, selon la zone de votre commune d’affectation (décret n° 85-1148, article 9).

Supplément familial de traitement (SFT), si vous avez au moins un enfant à charge (article 10 bis) :

• 1 enfant : 2,29 € par mois ;
• 2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement ;
• 3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement ;
• par enfant en plus : 4,57 € + 6 % du traitement.

La part en pourcentage se calcule sur votre traitement, avec un minimum (celui de l’indice brut 524) et un maximum (celui de l’indice brut 879).

Les primes

• Indemnité de sujétion spéciale (ISS, dite « des 13 heures ») : chaque mois, 13/1 900 de votre traitement annuel brut et de votre indemnité de résidence. La plupart des agents la perçoivent (pas les personnels de direction, les pharmaciens ni quelques corps qui ont une indemnité spécifique). Elle baisse seulement quand le traitement baisse (décret n° 90-693).
• Prime de service : son montant tient compte de votre évaluation et ne peut pas dépasser 17 % de votre traitement brut au 31 décembre. Chaque jour d’absence la réduit d’un 140e, sauf congés annuels, déplacements pour le service, accident du travail ou maladie professionnelle et congé de maternité (arrêté du 24 mars 1967, article 3).

Nuits, dimanches et jours fériés

• Travail de nuit, entre 21 h et 6 h : chaque heure est majorée de 25 % de votre taux horaire (traitement indiciaire brut annuel et indemnité de résidence, divisés par 1 820), depuis le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1238). Exemple à l’indice majoré 400 : environ 3,25 € par heure de nuit.
• Dimanches et jours fériés : 60 € pour 8 heures de travail effectif, au prorata des heures faites (décret n° 92-7 et arrêté du 16 novembre 2004 modifié).

Heures supplémentaires payées

Quand elles ne sont pas récupérées, les heures supplémentaires sont payées. Taux horaire : traitement brut annuel et indemnité de résidence, divisés par 1 820, multipliés par 1,26 dès la première heure. L’heure est majorée de 100 % la nuit et des deux tiers le dimanche ou un jour férié (décret n° 2002-598, articles 7 et 8).

• Exemple à l’indice majoré 400 : 16,36 € l’heure ; 32,72 € la nuit ; 27,26 € un dimanche ou un jour férié.
• Elles peuvent être payées aux agents de catégorie B et C, et à de nombreux corps de catégorie A : infirmiers, sages-femmes, rééducation, médico-technique, psychologues, socio-éducatif, attachés, ingénieurs… (arrêté du 25 avril 2002).
• 20 heures par mois au plus (article 6), comme le prévoit aussi le décret sur le temps de travail.

Les retenues

• CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires : 11,10 % de votre traitement indiciaire brut.
• RAFP, la retraite additionnelle : 5 % de vos primes et indemnités, dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut annuel ; votre employeur verse aussi 5 %.
• CSG et CRDS : contributions sociales prélevées sur l’ensemble de votre rémunération.

Ce qui modifie votre paie

• Temps partiel : à 80 %, vous êtes payé·e 6/7e (environ 85,7 %) ; à 90 %, 32/35e (environ 91,4 %). Voir la fiche Carrière.
• Maladie : jour de carence, puis 90 % pendant 3 mois. Voir la fiche Maladie et accidents.
• Grève : un 30e de la rémunération mensuelle par journée. Voir la fiche Droit de grève.
• Congé supplémentaire de naissance : 70 % puis 60 % du traitement. Voir la fiche Congés et absences.